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La gouvernance de la mutuelle
La Mutuelle du Ministère de la Justice est une société de personnes de droit privé à but non lucratif dont les représentants sont élus démocratiquement.
Un adhérent, une voix
La gouvernance de la mutuelle repose sur un principe d’égalité entre adhérents : « un adhérent, une voix ». Ainsi, chaque adhérent de la MMJ devient membre participant et se trouve être doublement acteur de la vie de la mutuelle :
- En bénéficiant des services proposés par sa mutuelle
- En exerçant un droit de regard institutionnel sur la politique et la stratégie de la mutuelle.
Notre système de gouvernance
Les délégués : élus par les adhérents, les délégués représentent ces derniers aux assemblées générales et procèdent à l’élection des administrateurs qui élisent à leur tour le président de la mutuelle. Les délégués sont élus pour 4 ans.
L'Assemblée générale : au moins une fois par an, l’assemblée générale réunit les délégués représentant les adhérents et exerce un rôle de contrôle et de validation de la gestion du Conseil d’Administration.
Elle se prononce sur l’évolution des statuts et des règlements définissant les garanties, notamment en termes de prestations et de cotisations. Les résolutions votées à l’Assemblée générale s’imposent à tous les adhérents.
Le Conseil d'administration
Le Conseil d'administration a pour mission de déterminer les orientations de la MMJ et de veiller à leur mise en œuvre. Il est composé d'administrateurs élus par les délégués et se réunit au moins 3 fois par an.
Le Conseil d'administration opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportun, se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la mutuelle et plus généralement accomplit les missions qui lui sont spécialement confiées par la loi ou la réglementation applicable aux mutuelles.
Des comités spécialisés assurent un rôle important de préparation des travaux du Conseil d’Administration qui reste la seule autorité décisionnaire.
