Des adhérents doublement acteurs à la MMJ

La Mutuelle du Ministère de la Justice est une société de personnes de droit privé à but non lucratif soumise aux dispositions du livre II de la Mutualité, dont les représentants sont élus démocratiquement.

Selon les règles de démocratie qui fondent la mutualité, la gouvernance de la mutuelle repose sur un principe d’égalité entre adhérents : « un adhérent, une voix ».

Ainsi chaque adhérent de la MMJ devient membre participant et est doublement acteur de la vie de la mutuelle:

• En bénéficiant des services proposés par sa mutuelle.
• En exerçant un droit de regard institutionnel sur la politique et la stratégie de la mutuelle.

Système de gouvernance de la Mutuelle du Ministère de la Justice

Élection des délégués

Élus par les adhérents, les délégués représentent ces derniers aux assemblées générales, procèdent à l’élection des administrateurs qui élisent à leur tour le président de la mutuelle.
Les délégués sont élus pour 4 ans et sont au nombre de 195.

Assemblée générale

Au moins une fois par an, l’assemblée générale réunit les délégués représentant les adhérents et exerce un rôle de contrôle et de censure à l’égard de la gestion du Conseil d’Administration. Elle se prononce sur l’évolution des garanties, des statuts et des règlements. Ces résolutions votées par l’Assemblée Générale s’imposent à tous les adhérents.

Le Conseil d’Administration

• Le Conseil d’Administration a pour mission de déterminer les orientations de la MMJ et de veiller à leur mise en en œuvre.
• Le Conseil d’Administration de la MMJ est composée de 27 administrateurs ( chiffre statutaire en 2014) élus par les délégués ; la représentation catégorielle au sein du Conseil d’Administration permet de représenter tous les corps du Ministère de la Justice.
• Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an. Il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportun, se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la mutuelle et plus généralement veille à accomplir les missions qui lui sont spécialement confiées par la loi ou la réglementation applicable aux mutuelles.
• Le Conseil d’Administration a mis  en place des comités spécialisés (Comité d’audit, comité de gestion de l’action sociale, …)  investis d’un travail d’analyse et d’anticipation pour préparer les travaux du Conseil d’Administration qui reste seul habilité à prendre les décisions.