Référencement, ce qui a changé le 1er avril

Ce qui change en prévoyance

Pour la Prévoyance, la Mutuelle et le Ministère se sont mis d’accord sur la reprise des offres de prévoyance Prémuo A et Prémuo B en les complétant d’une garantie « invalidité » permettant de proposer dès maintenant aux futurs adhérents et aux adhérents actuels, une gamme de couverture à 4 niveaux progressifs dont le critère de choix reste avant le besoin de couverture plutôt que la capacité contributive.

Valeurs 2010

(*) dans la limite de 100% de la rémunération nette totale
(**)sous déduction des prestations, pensions ou retraites versée par l’employeur, la Sécurité Sociale ou tout autre organisme assureur

Deux points sont à souligner.

Dans le référencement, garanties santé et prévoyance sont indissociables mais comme toutes les garanties ne concernent pas identiquement actifs et retraités, ces garanties font l’objet d’une tarification fine pour correspondre à chaque situation individuelle.

Autre changement, la garantie « Indemnité pour perte de traitement » qui était portée par la MMJ est désormais intégrée au contrat Prémuo pour les nouveaux adhérents depuis le 1er avril et le sera pour tous les adhérents le 1er janvier prochain. En attendant, cette garantie reste assurée, pour ces derniers, par la MMJ mais dans les nouvelles règles issues du référencement.

Ces nouvelles règles induisent notamment l’abandon du délai de carence de garantie de 18 mois suivant l’adhésion et l’abandon de la limitation à 3 ans de la garantie. Ce dernier changement qui transforme la nature de la garantie, impliquait à lui seule l’abandon du portage de la garantie par la MMJ..

Quant aux quatre garanties on peut les caractériser ainsi :

Prémuo 1 est l’ancien Prémuo B et est désormais l’offre de base en matière de prévoyance ».

Prémuo 2 reprend à l’identique Prémuo A, garantie dont bénéficient actuellement 98% des adhérents souscripteurs de Prémuo.

Prémuo 3 est Prémuo 1 à laquelle s’ajoute une garantie invalidité consistant en une rente en cas d’invalidité jusqu’à l’âge limite d’activité ou antérieurement à l’âge ou l’adhérent aurait pu bénéficier d’une retraite à taux plein de 75% du traitement indiciaire brut ou salaire brut, l’invalidité étant définie comme la situation dans laquelle est un adhérent qui à la fois :
   - se trouve dans l’obligation de cesser définitivement toute activité professionnelle,
   - présente une réduction de sa capacité de travail d’au moins 66%,
   - est reconnu par le médecin conseil de l'assureur comme inapte à l’exercice de toute activité professionnelle,
   - s’il est fonctionnaire, a épuisé ses droits statutaires.

Prémuo 4 est un Prémuo 2 dont la garantie décès est limitée jusqu’au départ effectif à la retraite (ou au-delà en cas de présence d’enfant à charge), comme dans Prémuo 1, auquel s’ajoute une garantie invalidité identique à celle de Prémuo 3.

En termes tarifaires, pas de surprise non plus. Pour les actifs, le tarif Prémuo intègre désormais la garantie indemnité pour perte de traitement et la réduction jeune à laquelle tenait la MMJ. est maintenue.

Seule modification issue du référencement, les cotisations ne comportent plus de plancher comme précédemment ce qui fait que pour une grand majorité des adhérents, même si le taux de cotisations paraît plus élevé, la cotisation réelle est moindre.

(*) Assiette : traitement indiciaire brut

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