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Questions / Réponses

  • Adhésion à la MMJ

    • Qui peut adhérer à la MMJ ?

      La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. Cette relation institutionnelle avec le Ministère de la Justice a été renforcée par la convention de référencement conclue en 2009 qui a reconnu la MMJ comme l’unique organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance du Ministère de la Justice.

      La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités professionnelles des agents du Ministère.
      En 2007, la MMJ a élargi son champ de recrutement afin de pouvoir répondre statutairement aux demandes des proches de ses adhérents, aux personnels quittant le Ministère de la Justice ainsi qu’aux professionnels du monde judiciaire. Enfin, depuis 2014, les agents territoriaux ont la possibilité d’adhérer à la MMJ grâce au contrat MMJ – Ouverture Labellisée.
      Selon votre profil, vous adhérez à l’offre MMJ-Référence ou à l’offre MMJ-Ouverture.

    • Quelle est la différence entre l’offre MMJ-Référence et l’offre MMJ-Ouverture ?

      L’offre MMJ Référence s’adresse aux agents du Ministère de la Justice : magistrats, fonctionnaires, contractuels de droit public, actifs et retraités. Elle a été créée dans le cadre de la mise en place des nouvelles règles de participation des employeurs de la Fonction publique d’Etat au financement de la couverture sociale complémentaire de leurs agents.
      L’offre MMJ-Référence est composée d’une offre globale qui intègre :

      • Une couverture santé à choisir parmi quatre garanties qui s’inscrit dans une démarche respectueuse de solidarité entre les niveaux de revenus et les générations
      • Une offre prévoyance qui protège ses adhérents face aux événements les plus graves (indemnisation en cas d’incapacité de travail, d’invalidité, de dépendance et de décès) non couverts par le statut de la Fonction publique

      L’offre MMJ Ouverture s’adresse aux non-fonctionnaires : membres parrainés par nos adhérents, salariés et bénévoles d’associations proches du Ministère de la Justice, professionnels de Justice (magistrats non professionnels, avocats, huissiers et leurs collaborateurs).Elle propose les mêmes garanties santé que celles de l’offre MMJ-Référence.. Et, au-delà de la couverture santé, elle peut prendre en charge des risques prévoyance (se reporter aux contrats de prévoyance complémentaires).

       

      Enfin l’offre MMJ Ouverture Labellisée est ouverte aux agents territoriaux. C’est une offre santé et/ ou prévoyance complète qui permet une éventuelle participation financière de la part de la collectivité employeur. Sont concernés par cette offre les agents actifs, retraités et leur famille. De plus, il est possible de souscrire indépendamment à l’offre santé ou à l’offre prévoyance. Il est également possible de bénéficier des deux offres.

    • Je suis fonctionnaire du Ministère de la Justice. J'aimerais savoir s'il est possible de souscrire uniquement aux garanties de prévoyance car je suis protégée au niveau de la santé par le contrat collectif obligatoire de mon mari.

      Cette possibilité existe effectivement. Il s'agit d'une adhésion réduite à la prévoyance dans les conditions prévues par la convention de référencement passée entre la mutuelle et le Ministère de la Justice. Vous devez être couvert par le contrat collectif obligatoire de votre conjoint pour pouvoir en bénéficier. Votre cotisation prévoyance sera majorée d’une cotisation spéciale de 3€ / mois, en raison d’une dispense de souscription de garanties santé.
      Ultérieurement, vous pourrez toujours souscrire à notre offre  santé (remboursement complémentaire de vos dépenses de santé) sans pénalité pour adhésion tardive.

    • Les membres de ma famille peuvent-ils être couverts par la MMJ ?

      La MMJ couvre l'ensemble des membres de votre foyer : le/a conjoint/e, concubin/e ou assimilé/e ainsi que les enfants à charge âgés de moins de 29 ans. A partir de 29 ans les enfants peuvent devenir adhérents de l’offre MMJ-Ouverture quel que soit leur choix du secteur professionnel public ou privé.

      Pour demander l’inscription d’un membre de votre famille, il vous suffit de le demander lors de votre adhésion, ou ultérieurement

       

       

    • Lorsque j'adhère, à partir de quand suis-je protégé ?

      Vous êtes couvert à compter du 1er jour du mois de réception du bulletin d'adhésion si votre bulletin a été reçu entre le 1er et le 15 du même mois et le 1er jour du mois suivant, si le bulletin a été reçu entre le 16 et la fin du mois. En ce qui concerne le contrat de prévoyance Prémuo, si vous avez dû répondre au questionnaire de santé, vous êtes protégé à compter du 1er jour du mois suivant la date d'accord de l'assureur.

    • Quelle est la différence entre membre participant et adhérent ?

      La MMJ est composée de membres participants qui, en échange du paiement régulier de leur cotisation, bénéficient des prestations conformément aux droits et obligations définis par les statuts et  les règlements relatifs aux offres et contrats souscrits.
      L’adhésion à la MMJ, concrétisée par la signature d’un bulletin d’adhésion, donne la qualité de membre participant.
      Par cette adhésion, le membre participant est  doublement acteur de la vie de la mutuelle :

      • En bénéficiant des prestations et services
      • En exerçant un droit de regard institutionnel sur la politique et la stratégie de la mutuelle


      En règle générale le terme de membre participant désigne l’adhérent principal ayant souscrit aux garanties santé et/ou prévoyance de la MMJ. Le membre participant peut inscrire des membres bénéficiaires (conjoint, enfant)  pour les faire bénéficier des prestations proposées par la MMJ.

  • Assurance maladie

    • Comment recevoir une carte européenne d'assurance maladie ?

      Nominative et individuelle, la carte européenne d'assurance maladie atteste de vos droits à l'Assurance maladie et permet la prise en charge de vos soins en Europe (Ue, Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse). Elle permet la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours de votre séjour, selon les formalités en vigueur dans chaque pays.
      Cette carte nominative est valable un an.
      Pour l'obtenir, si vous êtes agent du ministère de la justice, contactez MFP SERVICES Solsantis au 0 821 080 093 (0.12€/mn). Dans les autres cas, merci de contacter votre caisse d’Assurance maladie (CPAM, ...).

    • Je suis fonctionnaire. Qui rembourse mes dépenses de santé ?

      Votre centre de remboursement santé sécurité sociale s’appelle  MFP SERVICES Solsantis.

       

      Vos remboursements santé sont dissociés et ont lieu en 2 temps :


      Dans un premier temps, vous percevez le remboursement de l’Assurance maladie (Sécurité sociale) : 

      Une adresse unique :

      MFP SERVICES Solsantis
      TSA 80001
      33046 BORDEAUX CEDEX

       

      Un numéro de téléphone :
      0 821 080 093 (0.12€/mn)

       

      Dans un deuxième temps, vous percevez le remboursement de la mutuelle MMJ :

      Une adresse unique :

      MMJ - Mes remboursements santé
      TSA 40025
      12030 Rodez CEDEX 9

       

      Un numéro de téléphone :
      01 44 76 68 68 (appel non surtaxé)


       
      Pour suivre vos remboursements de la mutuelle, rendez-vous sur votre espace adhérent MMJ : cliquez-ici.

       
      Pour mieux comprendre et pour toujours plus d’informations rendez-vous sur votre espace adhérent en cliquant ici.

    • J’ai perdu ma carte vitale. A qui dois-je m’adresser pour en obtenir une nouvelle ?

      Pour obtenir une nouvelle carte vitale, veuillez vous adresser à  MFP SERVICES Solsantis au 0 821 080 093 (0.12€/mn). Dans les autres cas, vous vous adressez à votre caisse d’Assurance maladie (CPAM, ...).

    • Mon/ma conjoint(e) est décédé(e) et j’étais sous son numéro de sécurité sociale. Comment faire aujourd’hui ?

      Pendant un an vous conservez vos droits sous son numéro de sécurité sociale. Après cette période, nous vous invitons à demander un bulletin d’adhésion MPV (membre parrainé veuf/ve).

  • Autres prestations

    • Comment sont remboursées les prothèses auditives ?

      Le régime obligatoire d'assurance maladie distingue d'abord entre les bénéficiaires des prothèses auditives : moins de 20 ans ou plus de 20 ans. La tarification des prothèses auditives destinées aux enfants est plus détaillée et beaucoup plus favorable que l'unique base de remboursement des prothèses destinées aux adultes. La MMJ complète l'intervention de l'Assurance maladie de manière différente selon la garantie santé choisie.

       

       


    • A quel taux sont pris en charge par la mutuelle les prothèses orthopédiques ?

      Les remboursements des prothèses orthopédiques sont de 200 % de la Base de remboursement de l'Assurance maladie : 60 % par l'Assurance maladie, 140% par la MMJ (sauf pour la garantie Prémi santé : 100% - 60% par l'Assurance Maladie, 40% par la MMJ).

  • Services

    • La MMJ bénéficie-t-elle d'un réseau santé pour les soins ?

      Oui.

      La Mutuelle du Ministère de la Justice est membre du réseau de soins Carte Blanche.

    • Je souhaite réaliser un projet immobilier, quels sont les services proposés par la MMJ?

      La MMJ propose à ses adhérents d’accéder au service de cautionnement proposé par  l’Union MF Précaution.

       

      La caution, au même titre que la garantie hypothécaire couvre les risques de non remboursement du financement immobilier. Elle joue ainsi un rôle de garant vis-à-vis de votre créancier (les banques et ou établissement financiers).

       

      Cette caution est obligatoirement assortie de l’assurance de prêt immobilier (proposée par MF Précaution et assurée par CNP assurances), qui vous couvre en cas de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail. Vous pouvez aussi bénéficier de l’assurance prêt immobilier sans la caution.

       

      Pour en savoir plus, contactez le 01 44 76 68 68.

    • Un prêt à taux zéro peut-il être cautionné ?

      Oui.

      Pour en savoir plus sur le dispositif de cautionnement du prêt immobilier, contactez le 01 44 76 68 68.

    • Comment bénéficier de la caution ?

      Après avoir préparé votre opération immobilière auprès d’un des organismes bancaires partenaires, il vous faut demander votre dossier de cautionnement à la MMJ et vérifier avec votre téléconseiller si votre dossier est éligible ou directement dans votre espace adhérent, dans la rubrique : Mes démarches en ligne > Services MMJ et Aides > Mon projet immobilier.

      L’instruction du dossier est conduite par MF Précaution. En cas de réponse positive, l’engagement de caution est directement adressé à l’établissement de crédit bénéficiaire.

      • L’âge et le montant de l’apport personnel :

        • Vous avez moins de 30 ans : le montant de l’apport personnel doit être équivalent à 1% du coût total de l'opération (hors frais de notaire),
        • Vous avez plus de 30 ans : le montant de l’apport personnel doit être équivalent à 5% du coût total de l'opération, (hors frais de notaire).

      • La durée du prêt: Maximum 30 ans
      • Le montant du prêt : Entre 7 600 et 900 000€
    • Comment fonctionne le service de cautionnement ?

      Le service de cautionnement que propose par la MMJ à ses adhérents est mis en œuvre par l'union mutualiste MFPrécaution qui regroupe la plupart des mutuelles de la fonction publique. La MMJ vous aide à préparer votre dossier qui est instruit par MFPrécaution. MFPrécaution décide librement de l'accord de caution au vu de ses critères propres.
      Les cautions accordées par la MMJ avant le 30 juin 2007 restent gérées par la mutuelle.

      Pour en savoir plus, consulter le site de MFPrécaution

    • Nous avons terminé le remboursement d'un prêt immobilier en août dernier. Nous avons bénéficié de la caution de la MMJ. Quelles démarches devons-nous faire pour récupérer les fonds de garantie restituables ?

      Il s'agit des fonds déposés au titre du Fonds mutuel de contribution effectivement restituables. Pour récupérer ces fonds, l'adhérent doit envoyer à la MMJ une attestation de la banque indiquant que le prêt est soldé. Attention, dans le cas de plusieurs prêts, le remboursement ne se fait que si tous les prêts sont soldés.

    • En quoi consiste le service d’assistance à domicile proposé par la MMJ ? Puis-je en bénéficier ?

      MMJ Assistance à domicile est un ensemble de services utiles en cas de difficulté, qui sont inclus dans votre garantie santé, quelle que soit l’option choisie. Les garanties d’assistance à domicile sont nombreuses et interviennent dans divers aspects de la vie lorsque les services de secours, les organismes sociaux ou vos proches ne peuvent pas répondre à vos besoins.
      MMJ Assistance à domicile propose des aides adaptées à la nature de l’événement, en fonction de la gêne occasionnée : accident corporel, une maladie soudaine et imprévisible, un décès (…).

      Tout souscripteur et bénéficiaire d’une garantie santé MMJ au jour de la demande (ainsi que son conjoint de droit et de fait, ses enfants et ascendants à charge et vivant sur son toit) peut bénéficier du service MMJ Assistance à domicile.

      Pour en savoir plus, téléchargez la brochure