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 Lorsqu’on adhère à la Mutuelle, on procède également à la
désignation du ou des bénéficiaires de son capital décès.
Un choix est
alors fait :
- soit se rallier à la formule générale prévue par laquelle
on désigne « Mon conjoint non séparé de corps par jugement ni divorcé, à
défaut et parts égales, mes enfants nés ou à naître, vivants ou
représentés, à défaut et parts égales, mes ascendants du 1er degré, à
défaut, mes héritiers en proportion de leurs parts héréditaires, à
défaut, la Mutuelle de la Justice... »;
- soit procéder à une désignation
nominative qui sera mise en œuvre telle qu’elle en cas de malheur
puisque celle-ci ne peut être révoquée que de manière expresse par une
autre désignation.
Elle ne peut être modifiée automatiquement par la
seule évolution de la situation conjugale et familiale de l’adhérent.
L’utilisation de la désignation nominative peut donc s’avérer dans la
durée contraire aux souhaits de l’adhérent si la personne désignée n’a
plus de lien avec l’adhérent.
Par exemple, un concubin ou une concubine
nominativement désigné restera bénéficiaire du capital décès même si
l’adhérent s’est marié avec un tiers et a des enfants issus de cette
union. Il est donc important à chaque étape de la vie de penser à la
dévolution éventuelle de son capital décès.
La Mutuelle du Ministère de la Justice ne répond jamais, pour préserver la confidentialité des
désignations, aux demandes de vérification qui lui sont présentées par
des adhérents.
En cas de doute, il convient simplement de procéder à une
nouvelle désignation soit selon la formule générale soit en utilisant,
en toute connaissance de cause, la formule nominative.
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