Question : En cas d'adhésion aujourd'hui, quand débutent mes garanties?
Réponse : Conformément à l'article 2 du règlement, vos garanties Rapatriement de Corps débutent le 1er jour du mois suivant la réception de votre demande d'adhésion et après envoi par la SMODOM d'un certificat d'adhésion. La garantie billet d'avion pour les père et mère débute après une période d'attente de 12 mois. Mais si le décès du père ou de la mère est accidentel, ce délai est supprimé.

Q : Le rapatriement entre la France Métropolitaine et les DOM ou vice versa est-il obligatoire?
R: Non, il n' est pas obligatoire. Le règlement de la SMODOM tient compte de diverses situations où le décès de l'assuré peut survenir. C'est ce qui fait sa valeur d'usage.

Q : J'habite Bagneux depuis très longtemps et j'envisage d'y rester. En cas de décès, à quoi aurais-je droit ?
R.: Si votre décès survient à Bagneux et que vous avez prévu d'y être inhumé, la SMODOM financera votre transport local jusqu'au lieu de destination indiqué par votre famille ainsi que les prestations qui sont obligatoires et nécessaires. Un billet d'avion sera financé pour un proche.

Q : En cas de décès de mes ascendants (père et mère ou tuteur légal), que dois-je faire?
R : Vous avez la possibilité d'acquérir vous-même votre billet d'avion en classe économique et de vous le faire rembourser muni des justificatifs requis ou bien vous pouvez contacter le service prestations de la SMODOM au 02 54 57 61 84 qui vous dirigera vers le prestataire agréé par la SMODOM. Celui-ci vous délivrera directement votre billet d'avion sans avoir à débourser d'argent.

Q : En période de vacances scolaires, les billets d'avion sont plus chers, et on en trouve difficilement en classe Vol Vacances. Que prévoit dans ce cas le contrat pour faciliter le départ?
R...: Les billets d'avion de la garantie Rapatriement de Corps sont financés en classe vol Vacances ou Économique des compagnies aériennes. Pour tenir compte de ces périodes, un dépassement tarifaire de 35% supplémentaire est admis pour faciliter les départs en raison de l'urgence.

Q : Mon père ne m'a pas reconnu à la naissance. A son décès, aurais-je droit à la garantie Décès Ascendants ?
R..: Oui, bien sûr. Néanmoins, lorsque le lien de parenté ne peut être établi à partir des pièces d'état-civil, vous devrez fournir une attestation de témoins certifiée localement par les autorités compétentes.

La Société mutuelle des originaires d’outre-mer (SMODOM) a été créée en 1976 pour offrir une alternative mutualiste aux besoins exprimés par les personnes originaires des départements et territoires d’outre-mer résidant en métropole.

Ses objectifs sont de soulager les familles endeuillées en organisant une meilleure solidarité entre les générations et les différentes communautés outre-mer et en métropole.

En cas de décès, le contrat Smodom facilite les démarches administratives des adhérents éloignés de leur région. Il s'adresse en priorité aux Domiens vivant en France métropolitaine et aux adhérents mutés dans une région d'outre-mer. Il couvre également les conjoints ou assimilés et les ayants droit âgés de moins de 21 ans. La cotisation mensuelle s'élève à 6 euros par famille.

Pourquoi souscrire?

Pour plus de tranquillité et être sûr(e) de bénéficier du financement de la SMODOM et de l'assistance de son prestataire agréé.

1. En cas de décès du membre participant, de son conjoint (concubin ou partenaire lié par un PACS), de ses enfants à charge de moins de 20 ans, en France Métropolitaine, dans un D.O.M, à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, dans un des pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Royaume-Uni, Pays-Bas, Portugal, Suisse) ou à l' Ile Maurice, la SMODOM finance :

- Le rapatriement de corps (ou le transport local) jusqu'au premier lieu de destination indiqué
par la famille, dans un des départements français,

- Un billet d'avion pour un accompagnant (ou pour se rendre au chevet du défunt).


2. En cas de décès des ascendants (père, mère ou tuteur légal) du membre participant et de son conjoint (ou concubin ou partenaire lié par un PACS), la SMODOM finance pour celui-ci:
- Un billet d'avion pour se rendre aux obsèques de ses père et mère.

Ce financement de la SMODOM correspond au coût des prestations obligatoires et nécessaires réalisées par le prestataire agréé.

Lorsque la famille du défunt sollicite le prestataire agréé, elle est dispensée de faire l'avance des frais. La SMODOM verse alors directement le capital correspondant au prestataire agréé.

Lorsque la famille du défunt sollicite d' autres prestataires, elle leur règle directement les frais qu'elle a engagés. Elle reçoit ensuite de la SMODOM, contre justificatifs, dans la limite des frais réellement exposés, un remboursement qui correspond au coût usuel du prestataire agréé, pour une intervention identique.

Qui peut souscrire?

Le contrat Rapatriement de Corps - Décès Ascendants est ouvert à la souscription de toute personne membre d'une Collectivité agréée par la SMODOM, âgée de 55 ans maximum.

Son conjoint (ou concubin ou partenaire lié par un PACS) et ses enfants à charge jusqu'au 31 décembre de leurs 20 ans peuvent être inscrits comme bénéficiaires du contrat.