QUESTIONS - REPONSES
Prévoyance
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Pourquoi le contrat Prémuo est-il obligatoire pour les adhérents fonctionnaires ?
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Les garanties prévoyance incluses dans Prémuo s’associent obligatoirement aux garanties santé de l’Offre MMJ-Référence conformément aux critères prévus par le Ministère de la Justice dans le cadre du référencement de la mutuelle. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page référencement.
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Quelles garanties sont comprises dans la prévoyance de Prémuo ?
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Si vous avez souscrit à un contrat Prémuo, vous êtes couvert contre quatre risques : incapacité totale temporaire et permanente de travail, invalidité, dépendance et décès. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Prémuo.
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Comment évoluent les garanties du contrat Prémuo ?
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Les garanties du contrat Prémuo évoluent annuellement en fonction de la valeur du point d'indice de la Fonction publique. On retient la valeur de celui-ci à la date du 30 septembre.
Les garanties qui sont assises sur le traitement indiciaire brut des adhérents (capital décès, capital invalidité permanente et absolue, pertes de rémunérations...) évoluent également en fonction de l'évolution de leur TIB.
Les taux de cotisations du contrat Prémuo sont fixes pour toute la durée du référencement. Les cotisations sont donc uniquement dépendantes de l'assiette sur laquelle elles sont calculées. -
J'aimerais savoir pendant combien de temps la MMJ complète la part de traitement en cas de congés maladie ?
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La garantie "indemnité pour perte de traitement " joue sans limite de temps dès lors que vous êtes en congés de maladie ordinaire, en congés de longue maladie ou en congés de longue durée. Elle s'applique également si vous êtes placé en disponibilité d'office.
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Mon conjoint peut-il souscrire à un contrat décès ?
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Oui. La MMJ offre cette possibilité au conjoint de l’adhérent (ou personne assimilée), qui devient ainsi bénéficiaire d’une garantie prévoyance décès. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page garanties complémentaires et notamment les garanties Plurio et Muduo.
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J'ai le contrat Prémuo. Puis-je changer de formule ?
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Le choix entre les options Prémuo 1, Prémuo 2, Prémuo 3 et Prémuo 4 s’effectue lors de l’adhésion. Il peut être modifié ultérieurement mais le changement de formule est alors soumis à certaines conditions. Seuls sont autorisés les changements permettant aux adhérents de passer à un niveau supérieur de protection (de Prémuo 2 à Prémuo 4 par exemple). Le passage d’une formule à l’autre est soumis à formalité médicale lorsqu’il intervient plus de 5 ans après l’entrée dans la Fonction publique. A compter du 1er février 2011, les adhérents qui souhaiteront changer de formule devront remplir une déclaration d’état de santé suivie, éventuellement, d’un questionnaire de santé.
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Puis-je passer de Prémuo 2 à Prémuo 1 afin de diminuer le montant de ma cotisation ?
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Non ! Seuls sont autorisés les changements de formule destinés à passer au niveau supérieur.
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Je souhaite changer le(s) bénéficiaire(s) désignés dans mon contrat Prémuo. Comment faire ?
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A l’inscription vous avez désigné un ou plusieurs bénéficiaires par le biais de la formule générale ou de la formule particulière. Quelle que soit la formule utilisée, vous pouvez modifier à tout moment le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) selon votre convenance
Ecrivez sur papier libre à retourner au siège à l’adresse suivante :
Mutuelle du Ministère de la Justice
53, rue de Rivoli – 75038 PARIS Cedex 01
en précisant le(s) nom(s), prénom(s), date(s) et lieu(x) de naissance du/des bénéficiare(s) et, le cas échéant, les pourcentages de répartition du capital, avec éventuellement un ordre préférentiel. -
Pouvez-vous me rappeler qui sont les bénéficiaires que j'ai désignés pour le contrat Prémuo ?
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Non, la MMJ ne communique jamais d'information sur les bénéficiaires du contrat Prémuo. Si vous avez fait des désignations nominatives et que vous avez un doute, la MMJ vous conseille d'établir une nouvelle désignation conforme à vos souhaits actuels. Une désignation nominative reste dans votre dossier et sera mise en application même si vous n'avez plus aucun lien avec le bénéficiaire désigné au moment de votre décès.
Voir aussi : Votre déclaration de bénéficiaire en cas de décès est-elle en phase avec votre situation familiale actuelle ?
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Les prestations prévoyance Prémuo sont-elles imposables ?
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Non, les prestations versées ne doivent pas être mentionnées dans votre déclaration de revenus (indemnités de perte de traitement/salaire) ni dans la succession (capital décès).
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Je pars à la retraite, à quoi me sert Prémuo ?
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A la date d’entrée en jouissance effective de vos droits à la retraite, la garantie incapacité temporaire totale de travail cesse d’être valable.
Les garanties décès et invalidité permanente et absolue cessent leurs effets lors de l’admission à la retraite dans les formules 1, 3 et 4 de Prémuo, et à l’âge de 65 ans dans la formule Prémuo 2.
La garantie dépendance, en revanche, est maintenue (il s’agit d’une garantie à vie) et vous pourrez bénéficier d’une rente mensuelle et/ou d’un capital dans le cas ou vous soyez obligé(e) de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir seul(e) au moins trois des quatre actes de la vie quotidienne (se déplacer, se nourrir, s’habiller, se laver).
Pour en savoir plus sur le contrat Prémuo, cliquer ici

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