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QUESTIONS - REPONSES

Cotisations

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Quelle est la différence entre la taxe CMU et la taxe sur les conventions d’assurance ?

La taxe CMU est un prélèvement sur les cotisations versées qui va alimenter le fonds de financement de la Couverture Maladie Universelle (CMU). La taxe sur les conventions d’assurance (TCA) s’ajoute aux cotisations réclamées par les organismes complémentaires et va alimenter le budget de l’État.
Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de faire de la taxe CMU une "véritable taxe" s'ajoutant aux cotisations et non plus un prélèvement sur celles-ci. Si le projet aboutit, les cotisations santé devront être présentées hors taxe et toutes taxes comprises. Ces dernières, CMU et TCA, devraient représenter près de 10% du montant des cotisations.

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Comment est calculée la cotisation santé ?

Dans MMJ-Référence et pour les garanties Vita Santé, Multi Santé et Multi Santé +, la cotisation santé comprend deux parts: une part forfaitaire liée à l'âge de la personne protégée et une part proportionnelle au traitement indiciaire brut (TIB). Le TIB est pris en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale. La cotisation de la garantie Prémi Santé ne comprend qu'une part forfaitaire liée à l'âge.

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Que signifie le sigle TIB ?

Traitement indiciaire brut. Il sert d'assiette à la part propositionnelle des cotisations santé et prévoyance dans l'offre MMJ-Référence.

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J'envisage de passer à temps partiel (80%), le montant de ma cotisation va-t-il baisser ?

Non, les cotisations de l'offre MMJ-Référence sont assises sur le traitement brut sans prendre en considération les choix personnels quant à la durée de travail.

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Je suis adhérent MMJ-Référence et ma conjointe ne travaille plus depuis un an. Puis-je prétendre à une baisse de cotisation ?

Cette possibilité n’existe pas.