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QUESTIONS - REPONSES

Adhésion à la MMJ

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Qui peut adhérer à la MMJ ?

La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. Cette relation institutionnelle avec le Ministère de la Justice a été renforcée par la convention de référencement conclue en 2009 qui a reconnu la MMJ comme l’unique organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance du Ministère de la Justice.

La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités professionnelles des agents du Ministère.
En 2007, la MMJ a élargi son champ de recrutement afin de pouvoir répondre statutairement aux demandes des proches de ses adhérents, aux personnels quittant le Ministère de la Justice ainsi qu’aux professionnels du monde judiciaire.
Selon votre profil, vous adhérez à l’offre MMJ-Référence ou à l’offre MMJ-Ouverture.

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Quelle est la différence entre l’offre MMJ-Référence et l’offre MMJ-Ouverture ?

L’offre MMJ Référence s’adresse aux agents du Ministère de la Justice : magistrats, fonctionnaires, contractuels de droit public, actifs et retraités. Elle a été créée dans le cadre de la mise en place des nouvelles règles de participation des employeurs de la Fonction publique d’Etat au financement de la couverture sociale complémentaire de leurs agents.
Le Ministère de la Justice, après l’organisation d’un appel public à la concurrence, a choisi, pour une durée de sept ans, la MMJ comme seul organisme référencé. L’offre MMJ-Référence est composée d’une offre globale qui intègre :

  • Une couverture santé à choisir parmi quatre garanties qui s’inscrit dans une démarche respectueuse de solidarité entre les niveaux de revenus et les générations
  • Une offre prévoyance qui protège ses adhérents face aux événements les plus graves (indemnisation en cas d’incapacité de travail, d’invalidité, de dépendance et de décès) non couverts par le statut de la Fonction publique

L’offre MMJ Ouverture s’adresse aux non-fonctionnaires : membres parrainés par nos adhérents, salariés et bénévoles d’associations proches du Ministère de la Justice, professionnels de Justice (magistrats non professionnels, avocats, huissiers et leurs collaborateurs).Elle propose les mêmes garanties santé que celles de l’offre MMJ-Référence.. Et, au-delà de la couverture santé, elle peut prendre en charge des risques prévoyance (se reporter aux contrats de prévoyance complémentaires).

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Je suis fonctionnaire du Ministère de la Justice. J'aimerais savoir s'il est possible de souscrire uniquement aux garanties de prévoyance car je suis protégée au niveau de la santé par le contrat collectif obligatoire de mon mari.

Cette possibilité existe effectivement. Il s'agit d'une adhésion réduite à la prévoyance dans les conditions prévues par la convention de référencement passée entre la mutuelle et le Ministère de la Justice. Vous devez être couvert par le contrat collectif obligatoire de votre conjoint pour pouvoir en bénéficier. Votre cotisation prévoyance sera majorée d’une cotisation spéciale de 3€ / mois, en raison d’une dispense de souscription de garanties santé.
Ultérieurement, vous pourrez toujours souscrire à notre offre  santé (remboursement complémentaire de vos dépenses de santé) sans pénalité pour adhésion tardive.

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Les membres de ma famille peuvent-ils être couverts par la MMJ ?

La MMJ couvre l'ensemble des membres de votre foyer : le/a conjoint/e, concubin/e ou assimilé/e ainsi que les enfants à charge âgés de moins de 29 ans. A partir de 29 ans les enfants peuvent devenir adhérents de l’offre MMJ-Ouverture quel que soit leur choix du secteur professionnel public ou privé.

Pour demander l’inscription d’un membre de votre famille, il vous suffit de le demander lors de votre adhésion, ou ultérieurement

Télécharger le formulaire d'adhésion pour un conjoint ou un/des enfants

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Lorsque j'adhère, à partir de quand suis-je protégé ?

Vous êtes couvert à compter du 1er jour du mois de réception du bulletin d'adhésion si votre bulletin a été reçu entre le 1er et le 15 du même mois et le 1er jour du mois suivant, si le bulletin a été reçu entre le 16 et la fin du mois. En ce qui concerne le contrat de prévoyance Prémuo, si vous avez dû répondre au questionnaire de santé, vous êtes protégé à compter du 1er jour du mois suivant la date d'accord de l'assureur.

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Quelle est la différence entre membre participant et adhérent ?

La MMJ est composée de membres participants qui, en échange du paiement régulier de leur cotisation, bénéficient des prestations conformément aux droits et obligations définis par les statuts et  les règlements relatifs aux offres et contrats souscrits.
L’adhésion à la MMJ, concrétisée par la signature d’un bulletin d’adhésion, donne la qualité de membre participant.
Par cette adhésion, le membre participant est  doublement acteur de la vie de la mutuelle :

  • En bénéficiant des prestations et services
  • En exerçant un droit de regard institutionnel sur la politique et la stratégie de la mutuelle


En règle générale le terme de membre participant désigne l’adhérent principal ayant souscrit aux garanties santé et/ou prévoyance de la MMJ. Le membre participant peut inscrire des membres bénéficiaires (conjoint, enfant)  pour les faire bénéficier des prestations proposées par la MMJ.