Ce site utilise des cookies pour son bon fonctionnement. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation. Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs X Fermer

Réalisation éditoriale

Le site www.mmj.fr est édité par la Mutuelle du Ministère de la Justice, mutuelle soumise aux dispositions du livre 2 du Code de la Mutualité.

Directeur de la publication : Madeleine KOVALEVSKY
Responsable de la rédaction : Christophe GAUTHIER

Siège social : 53, rue de Rivoli - 75038 Paris cedex 01

Immatriculée au répertoire Sirène sous le N°Siren 775-657-521

Propriété du site et marques

L’ensemble du contenu du site www.mmj.fr est la propriété de la MMJ : tous droits d’auteur des textes et œuvres présentés sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

L’ensemble des éléments (relevant du contenu ou de la présentation) figurant sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle de ceux-ci, par quelque moyen que ce soit, sans accord exprès et préalable de la MMJ, est interdite. La collecte, l’utilisation ou l’exploitation d’informations disponibles sur ce site à des fins commerciales ou non sont interdites.

Toute demande d’autorisation doit être adressée à :

Mutuelle du Ministère de la Justice
Service Communication
53, rue de Rivoli – 75038 Paris cedex 01

Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Responsabilité

Informations propres au site :

Malgré le soin apporté à la réalisation du site et à sa mise à jour régulière, nous ne pouvons garantir les informations qui y sont diffusées.

Ces informations sont donc non contractuelles et ne peuvent, en aucun cas, engager la responsabilité de la MMJ. De la même manière, les réponses fournies par la MMJ suite à la sollicitation d’un internaute dans le cadre de la rubrique de contact n’ont pas de valeur contractuelle.

Confidentialité et intégrité :

Le réseau internet ne pouvant garantir ni la confidentialité ni l’intégrité des messages des internautes, la MMJ décline toute responsabilité à cet égard.

Utilisation du site :

L’utilisateur fait usage du site sous sa responsabilité exclusive.

L’accès à un autre site relié par le lien hypertexte s’effectue dans les mêmes conditions.

Hyperliens et cookies

Le site www.mmj.fr contient des liens hypertextes renvoyant à d’autres sites internet. La MMJ ne peut être tenue pour responsable des contenus créés ou publiés sur ces sites tiers.

L’utilisateur ne peut mettre en place un lien vers le site www.mmj.fr sans l’autorisation expresse et préalable de la MMJ.

Dans le cadre de la consultation du site des cookies de navigation peuvent être implantés dans l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier, non exécutable, créé par le serveur et résidant sur l’ordinateur de l’internaute, uniquement lisible par le serveur.

La MMJ utilise des cookies afin de mesurer le nombre de visites sur le site de la MMJ.

Le site ne conserve pas les données collectées par un cookie au-delà du temps de connexion. Un cookie est sous le contrôle de l’internaute qui peut le supprimer à tout instant. Il peut également configurer son navigateur pour refuser les cookies.

Les informations recueillies :

  • ne sont pas nominatives,
  • ne sont pas traitées individuellement mais d'une manière globale,
  • ne sont pas exploitées, cédées, louées à d'autres entreprises,
  • ne sont pas réutilisées pour des envois publicitaires non désirés par les internautes.

Informatiques et libertés

Les informations saisies par un utilisateur du site www.mmj.fr peuvent faire l’objet d’un traitement informatique par la MMJ (précisions sur les traitements). Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition quant à la transmission de vos données à des tiers, et notamment à nos partenaires.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse suivante :

Mutuelle du Ministère de la Justice

Service Communication

53, rue de Rivoli – 75038 Paris cedex 01

communication@mmj.fr

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site www.mmj.fr sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés » et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Sécurité

La MMJ a mis en place tous les moyens nécessaires pour la sécurité et la confidentialité des informations personnelles.

Pour crypter toutes les données échangées, la MMJ utilise un cryptage qui transforme les informations sous une forme encodée avant l’envoi sur Internet. Les coordonnées sont donc cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

La présence en icône d’une clé ou d’un cadenas et la mention « https » dans la barre d’adresse du navigateur Internet atteste que le site est sécurisé par la technique de l’encodage et que les informations saisies sur une page sont protégées.

Hébergement

Akoa

1bis-3, boulevard Richard Lenoir

75011 Paris