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Médiation MMJ

Saisir le médiateur de la MMJ

 

Le processus de médiation de la MMJ s’opère dans les conditions prévues au titre V du livre 1er du code de la consommation : après épuisement de toute procédure de traitement des réclamations et dans un délai d’un an après cette réclamation. Le médiateur peut être saisi dès que le réclamant a eu connaissance de la réponse de la Mutuelle ou, en l’absence de toute réponse à son courrier, dans un délai minimum de trois mois à compter de l’envoi dudit courrier. Le réclamant peut saisir le Médiateur :

  • Par voie postale à la FNMF au 255, rue de Vaugirard, 75719 Paris cedex 15

Après examen du différend, un avis motivé sera rendu au maximum dans les 3 mois après transmission du dossier complet au médiateur.

Si l’adhérent n’est pas satisfait de la décision rendue, il conserve tous ses droits et notamment la possibilité de se pourvoir devant les tribunaux.