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Protéger son conjoint |
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La Mutuelle du Ministère de la Justice vous permet d'inscrire sur votre dossier votre conjoint ou la personne assimilée comme telle et de lui faire profiter des garanties santé que vous avez choisies pour vous même. La M.M.J., pour la détermination des cotisations fait une distinction entre les conjoints à charge et les conjoints disposant de ressources à caractère professionnel : salaires, traitement, honoraires, avantages de retraite, BIC etc.
Lorsque ces ressources sont inférieures à 40% du traitement brut afférent à l'indice brut 245 de la Fonction publique soit environ 502 euros par mois, le conjoint disposant de ressources à caractère professionnel est alors assimilé au conjoint à charge. Le bénéfice de cette disposition est accordé sous réserve de la production de documents justifiant des revenus du conjoint sur une durée de trois mois.
La radiation d'un membre bénéficiaire peut être demandée à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle prend effet à compter du dernier jour du deuxième mois suivant sa réception au secrétariat général de la Mutuelle. Cotisations S'agissant des conjoints ou personne assimilées et de toutes autres personnes bénéficiaires inscrites (hors enfants) une cotisation est due par personne protégée. La part proportionnelle de ces cotisations sont calculées sur la base retenue pour le calcul de la cotisation de l'adhérent. Présentation simplifiée - consulter au besoin l'annexe tarifaire Cotisations : montants mensuels et taux (membres participants et membres bénéficiaires) (tarifs 2010)
MP : Membre participant appartenant aux catégories A, B, C
et D, MBM et AT
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